Déclaration de protection des données

1. Responsable du traitement

E-mail : info@fomea.ch
Téléphone : +41 56 511 23 25

Interlocuteur pour les questions de protection des données : David Henzmann, président du conseil d’administration

2. Consultation du site et fichiers journaux du serveur

Lors de la consultation de ce site, notre hébergeur enregistre automatiquement des informations techniques dans des fichiers journaux (logs) :

• adresse IP de l’appareil à l’origine de la requête
• date et heure de l’accès
• page ou fichier consulté et volume de données transféré
• code de statut HTTP
• page visitée précédemment (référent), si votre navigateur la transmet
• type de navigateur, système d’exploitation et langue (user agent)

Nous avons besoin de ces données pour afficher le site, garantir sa sécurité et sa stabilité et détecter les erreurs ou les attaques. Nous ne les recoupons pas avec d’autres données et ne les exploitons pas à des fins de marketing. Au sens du RGPD, la base juridique est notre intérêt légitime à disposer d’un site web sûr et fonctionnel (art. 6, al. 1, let. f RGPD).

Les fichiers journaux sont conservés brièvement pour garantir la sécurité et analyser les erreurs, puis supprimés automatiquement.

Hébergement : le site et nos boîtes e-mail sont exploités par Hostpoint AG, Neue Jonastrasse 60, 8640 Rapperswil-Jona, Suisse. Hostpoint traite les données pour notre compte (art. 9 LPD, art. 28 RGPD).

3. Cookies et suivi

Ce site ne dépose qu’un seul cookie, techniquement nécessaire : fomea_lang. Il est déposé lorsque vous choisissez la langue dans le pied de page et n’enregistre que ce choix (« de » ou « fr »), afin que la page d’accueil s’affiche dans la langue choisie lors de votre prochaine visite. Ce cookie est valable un an et ne sert pas au suivi. Sans ce cookie, la langue de la page d’accueil dépend des paramètres de langue de votre navigateur.

Pour le reste, le site n’enregistre aucune donnée dans le navigateur (p. ex. stockage local). Nous n’utilisons aucun service d’analyse, de publicité ou de suivi et n’intégrons aucun contenu de réseaux sociaux, de plateformes vidéo ou de services cartographiques. C’est pourquoi il n’y a pas de bannière de cookies.

4. Polices, vidéo et téléchargements

Les polices de caractères, la vidéo d’arrière-plan, les images et les documents PDF (p. ex. catalogue de produits, certificat d’approbation) sont chargés directement depuis notre propre serveur. La consultation du site n’établit aucune connexion avec des serveurs tiers tels que Google Fonts ou YouTube.

5. Formulaire de contact

Notre formulaire de contact vous permet de nous adresser une demande, p. ex. pour un conseil, une offre, un service, une réparation ou une vérification périodique. Nous traitons alors :

• données obligatoires : type de demande, votre message, vos prénom et nom, votre adresse e-mail
• données facultatives : produits concernés, appareil ou numéro de série, entreprise ou exploitation forestière, pays, numéro de téléphone, demande de rappel
• données techniques : date et heure de la demande, langue choisie

Nous utilisons ces données uniquement pour répondre à votre demande et, le cas échéant, pour établir une offre ou exécuter une commande. Le serveur transmet la demande par e-mail à info@fomea.ch, où elle est traitée. Au sens du RGPD, la base juridique est l’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat (art. 6, al. 1, let. b RGPD) et, pour le reste, notre intérêt légitime à répondre aux demandes (art. 6, al. 1, let. f RGPD).

Protection contre les abus : pour bloquer les demandes automatisées (spam), nous vérifions techniquement les saisies du formulaire (champ de contrôle masqué, durée minimale de saisie) et limitons le nombre de demandes par expéditeur. À cet effet, nous enregistrons l’adresse IP uniquement sous une forme chiffrée et irréversible (valeur de hachage) pendant 24 heures au maximum. Nous ne faisons appel à aucun service tiers pour cela. La base juridique est notre intérêt légitime à disposer d’un canal de contact fonctionnel et sûr (art. 6, al. 1, let. f RGPD).

La communication de vos données est facultative. Sans les données obligatoires, nous ne pouvons toutefois pas traiter votre demande via le formulaire. Vous pouvez aussi nous appeler ou nous écrire directement par e-mail.

6. Contact par e-mail ou par téléphone

Si vous nous contactez par e-mail ou par téléphone, nous traitons les informations que vous nous communiquez (p. ex. nom, coordonnées, contenu de la demande) afin de répondre à votre demande. Les mêmes finalités et bases juridiques que pour le formulaire de contact s’appliquent.

Veuillez noter que des tiers peuvent prendre connaissance des e-mails non chiffrés pendant leur transmission. Pour les informations confidentielles, privilégiez donc un autre moyen.

7. Durée de conservation

Nous conservons les demandes et la correspondance qui s’y rapporte aussi longtemps que le traitement de la demande l’exige ou que des obligations légales de conservation existent ; nous les supprimons ensuite. Si une demande aboutit à un contrat, nous conservons les documents aussi longtemps que l’exigent les obligations légales de conservation (en Suisse, en règle générale dix ans pour les livres et pièces comptables, art. 958f CO).

8. Destinataires et transmission

Vos données ne sont accessibles qu’aux collaboratrices et collaborateurs de FOMEA AG qui en ont besoin pour traiter votre demande, ainsi qu’à nos sous-traitants :

• Hostpoint AG, Suisse (hébergement du site, boîtes e-mail et envoi d’e-mails)
• des prestataires techniques qui nous assistent dans l’exploitation et la maintenance du site et qui peuvent, dans le cadre de cette activité, avoir accès à des données

Lorsque cela est nécessaire au traitement de votre demande, p. ex. pour une réparation ou une garantie, nous transmettons les informations requises au fabricant Haglöf Sweden AB (Suède) ou à des prestataires de transport et de dédouanement. Au-delà, nous ne transmettons pas vos données à des tiers et ne les vendons pas.

9. Communication à l’étranger

Nous traitons en principe les données en Suisse. Selon la décision de la Commission européenne, la Suisse dispose d’un niveau de protection des données adéquat. Si, dans des cas particuliers, des données sont communiquées à des destinataires dans l’UE ou l’EEE (p. ex. à Haglöf Sweden AB en Suède), un niveau de protection adéquat s’y applique également (annexe 1 de l’ordonnance sur la protection des données, OPDo). Sur ce site, nous n’utilisons aucun service de tiers en dehors de notre hébergeur et n’intégrons aucun contenu de tiers ; aucune donnée n’est transmise aux États-Unis par l’intermédiaire du site.

10. Liens vers d’autres sites

Ce site contient des liens vers d’autres sites web, p. ex. vers notre boutique en ligne forststore.ch, vers forstcontrol.com (siabit AG) ou vers haglofsweden.com (Haglöf Sweden AB). Tant que vous ne cliquez pas sur un lien, aucune donnée n’est transmise à ces prestataires. Les exploitants respectifs sont responsables du traitement des données sur leurs sites ; leurs déclarations de protection des données s’appliquent. FOMEA AG est également responsable de forststore.ch ; la déclaration de protection des données propre à la boutique s’y applique.

11. Sécurité des données

La connexion à ce site est chiffrée par TLS (https). Les données des formulaires sont uniquement transmises sous forme chiffrée. Nous protégeons les données par des mesures techniques et organisationnelles appropriées contre l’accès non autorisé, la perte et les abus. Personne ne peut toutefois garantir une sécurité absolue de la transmission de données sur Internet.

12. Vos droits

Dans le cadre du droit de la protection des données applicable, vous avez le droit :

• de demander si nous traitons des données personnelles vous concernant et lesquelles (art. 25 LPD, art. 15 RGPD) ;
• de faire rectifier des données inexactes (art. 32 LPD, art. 16 RGPD) ;
• de demander l’effacement ou la limitation du traitement (art. 32 LPD, art. 17 et 18 RGPD) ;
• de recevoir vos données dans un format électronique courant ou de les faire transmettre (art. 28 LPD, art. 20 RGPD) ;
• de vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime (art. 30, al. 2, let. b LPD, art. 21 RGPD) ;
• de révoquer à tout moment, avec effet pour l’avenir, un consentement donné.

Pour ce faire, adressez-vous à info@fomea.ch ou à l’adresse postale ci-dessus. Nous pouvons demander une preuve d’identité si nous ne pouvons pas vous identifier clairement autrement.

Vous pouvez en outre déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données : en Suisse auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT, www.edoeb.admin.ch), en Autriche auprès de la Datenschutzbehörde (www.dsb.gv.at), en Italie auprès du Garante per la protezione dei dati personali (www.garanteprivacy.it) ou auprès de l’autorité de votre lieu de résidence ou de travail.

13. Pas de décisions automatisées

Nous ne prenons aucune décision individuelle automatisée et n’effectuons aucun profilage au sens de l’art. 21 LPD ou de l’art. 22 RGPD.

14. Modifications

Nous adaptons la présente déclaration de protection des données lorsque notre site ou la situation juridique change. La version publiée ici fait foi.

État : octobre 2026

En cas de divergence, la version allemande fait foi (Datenschutzerklärung). Vous trouverez d’autres informations sur l’éditeur dans les mentions légales.